La France et la CPI, toute une histoire

La Cour Pénale Internationale (CPI) naît d’un long processus dont les principales étapes sont une lalongue négociation qui aboutit en 1998 à la signature du traité international du Statut de Rome (qui définit la CPI), sa ratification par les États, qui deviennent alors des « États parties », puis la création effective de la CPI en 2002, déclenchée après le seuil des soixante ratifications.

Plutôt que de s’opposer franchement, comme trois des autres membres du Conseil de sécurité des Nations unies (Chine, États-unis et Russie), à l’émergence d’une justice internationale pour juger les crimes internationauxles plus graves, la France adopte une attitude très méfiante puis ambiguë.

Pendant la rédaction du Statut, la France vendra cher sa signature, elle soutient l’article 16 qui laisse la possibilité au Conseil de sécurité de retarder d’une année renouvelable le travail d’enquête et de poursuite de la CPI. Elle introduit aussi dans le Statut le principe d’une chambre préliminaire pour exercer un contrôle juridique de l’action du procureur. Comme les États-Unis, elle souhaite surtout limiter strictement la compétence de la CPI aux crimes contre l’humanité et au crime de génocide – en excluant les crimes de guerre, le crime d’agression, l’utilisation de l’arme nucléaire, le terrorisme et le trafic de drogue.
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Barrage de Nachtigal : le courant passe entre la France et le Cameroun

Le barrage de Nachtigal consiste en la construction d'un complexe hydroélectrique sur le fleuve Sanaga, qui doit permettre d’augmenter la production d’électricité du pays de 30 %.

Principal partenaire du Cameroun dans ce projet – le PDG d’EDF a même été directement reçu Paul Biya en 2017 (Cameroon Tribune, 07/06/17) – mais aussi premier bénéficiaire, EDF a pu compter sur le soutien des acteurs français pour lever des fonds : alors que la moitié du capital de la Nhpc (Nachtigal Hydro Power Company) est détenue par des acteurs français (EDF et STOA Infra & Energy), la France est aussi présente à tous les étages du montage financier. C’est la Société Générale qui a conseillé l’État du Cameroun, EDF et la SFI dans ce projet. Côté bailleurs, l’Agence Française de Développement (AFD) et la Proparco (filiale de l’AFD pour le secteur privé) sont les 1^ers bailleurs du projet à égalité avec la Banque Africaine de Développement.
Les accords de financement entre toutes les parties ont été signés en France le 8 novembre 2018 – soit 48h après la prestation de serment de Paul Biya, officiellement « réélu » quelques jours plus tôt –, en présence notamment du comité de pilotage du projet composé des deux ministres camerounais des Finances et de l’Eau et de l’Énergie, d’EDF, de la Nhpc, de la SFI et de Proparco. Et ça n’est pas fini, puisque le contrat de construction de l’aménagement hydroélectrique, d’un montant de près de 400 millions d’euros, a été confié à un consortium d’entreprises mené par NGE, le leader français des travaux publics.

Par ailleurs, en conditionnant leur soutien au projet de Nachtigal à la signature d’un contrat de fourniture d’électricité entre la Nhpc et Enéo, les bailleurs ont fait pression sur l’État camerounais pour le renouvellement anticipé de la concession de distribution d’électricité à Eneo^¹, qui devait s’achever en 2021.

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Le Cameroun a cédé. Le renouvellement de la concession d’Enéo jusqu’à 2031 a été signé le 1^er novembre 2018 – 6 jours après la lettre de félicitations adressée par Emmanuel Macron à Paul Biya pour sa « réélection », remarqueront les esprits chagrins. Dans la foulée, la Nhpc a signé un contrat de vente de l’électricité avec Enéo « à un prix compétitif, au bénéfice des consommateurs camerounais », promettent EDF et la SFI dans leur communiqué conjoint du (8/11/2018.)

On connaît la suite : 7 jours plus tard les accords de financement du projet de Nachtigal étaient signés à Paris. Peut-être un cadeau empoisonné pour le Cameroun, mais du point de vue d’EDF, et de la France, le retour sur investissement est non négligeable.

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